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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.