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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


(*) Producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études
et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques

Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation