Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes
sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. Enquête d'initiative nationale
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête " vécu et ressenti en matière de sécurité 2022 " (VRS)