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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux)


A l'article 1er, les mots : «, de celle des prix de construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail. » sont remplacés par les mots : « et de celle des prix à la construction neuve ».