Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Au deuxième alinéa de l'article 29 du décret du 8 février 2019 susvisé, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».