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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)


Le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :
1° A l'article 20, le mot : « comité » est remplacé à toutes ses occurrences par le mot : « conseil » ;
2° A l'avant dernier alinéa de l'article 23, les mots : « de la commission de réforme dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé, la commission » sont remplacés par les mots : « du conseil médical prévu par le décret du 14 mars 1986 susvisé dans les conditions prévues par ce décret, le conseil ».