Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er juillet 2010 susvisé, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».