L'article 1er du décret du 25 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 5 et 5 bis et les mots : « et des articles 20 à 23 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé.