L'article 11-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « médecins chargés des visites d'aptitude physique » sont remplacés par les mots : « médecins agréés chargés d'apprécier les conditions de santé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargés des visites d'aptitude physique » sont remplacés par les mots : « agréés chargés d'apprécier les conditions de santé au sens des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ».