Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

L'intitulé du titre II est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions ».