Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret.
Dans son intitulé, les mots : « des comités médicaux et des commissions de réforme » sont remplacés par les mots : « des conseils médicaux ».