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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2022)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES


Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

5 134,00

8 959

Moins de 25 m

15,64

503

Dont Bretagne

9,05

249

dont Nouvelle-Aquitaine

1,42

63

dont PACA

5,17

191


Tableau 2. - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

228,00

660

Moins de 25 m

550,86

5 155

dont Bretagne

432,68

2 930

dont Corse

5,37

243

dont Hauts-de-France

70,62

323

dont Normandie

4,48

148

dont Nouvelle-Aquitaine

9,33

173

dont Occitanie

7,12

705

dont PACA

12,86

501

dont Pays de la Loire

8,40

132


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.