Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.