Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5° de l'article 3 :
a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« S'il ne remplit pas les conditions de santé particulières requises pour l'admission à certaines fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
« Les mêmes contrôles des conditions de santé particulières que ceux exigés pour être nommé à un emploi de fonctionnaire titulaire par la réglementation en vigueur doivent être effectués au moment de l'engagement. » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 9-1, les mots : « 13-12 à 13-14 » sont remplacés par les mots : « 13-12 et 13-13 ».