L'article 6 du décret du 11 janvier 1960 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du II est supprimé ;
2° Au III :
a) Au premier alinéa, les mots : « L'invalidité temporaire est appréciée par la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « La caisse primaire se prononce sur l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « En vue de l'attribution » sont remplacés par les mots : « L'attribution » et les mots : « ci-après, qui sont dues » sont remplacés par les mots : « est due » ;
3° Au IV :
a) Au premier alinéa, les mots : « après avis de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « sur décision de la caisse primaire » ;
b) Les deuxième à septième alinéas sont supprimés ;
4° Au V :
a) Au premier alinéa, les mots : « commission de réforme » sont remplacés par les mots : « caisse primaire » ;
b) Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'allocation d'invalidité temporaire est liquidée et payée par collectivité ou l'établissement auquel appartient l'agent au vu de la décision communiquée par la caisse primaire. »