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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, ou son représentant, » sont supprimés, et les mots : « du médecin traitant » sont remplacés par les mots : « d'un médecin » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le médecin adresse au président du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant la situation du fonctionnaire. » ;
3° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.