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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « comité médical supérieur » sont remplacés par les mots : « conseil médical supérieur » ;
2° Au second alinéa, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».