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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical en formation restreinte » et les mots : « la commission de réforme des agents des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « du conseil médical en formation plénière ».