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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « comité médical ou à la commission départementale prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;
2° Au second alinéa, les mots : « comité médical et la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».