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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « généralistes et spécialistes » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue au présent article. »