Article 48 AUTONOME (Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale)

Au dernier alinéa de l'article 10 et à l'article 11 du décret du 4 novembre 1992 susvisé, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».