Le décret du 20 mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 36, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;
2° A l'article 42 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « comité médical départemental » sont remplacés par les mots : « conseil médical départemental » et les mots : « comité médical supérieur » sont remplacés par les mots : « conseil médical supérieur ».