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Article 45 AUTONOME (Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale)

Article 45 AUTONOME (Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale)


Le décret du 15 février 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au 4°, les mots : « conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions » sont remplacés par les mots : « conditions de santé particulières requises pour l'admission à certaines fonctions » ;
b) Au dixième alinéa, les mots : « certificats médicaux » sont remplacés par les mots : « contrôles des conditions de santé particulières » et le mot : « produits » est remplacé par le mot : « effectués » ;
c) Le onzième alinéa est supprimé ;
d) Au douzième alinéa, les mots : « comités médicaux » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux » ;
2° A l'article 8, les mots : « comité médical » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « conseil médical » ;
3° A l'article 12, les mots : « le comité médical et le comité médical supérieur » sont remplacés par les mots : « le conseil médical et le conseil médical supérieur ».