Article 32 AUTONOME (Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 34, le mot : « spécialiste » est remplacé par le mot : « médecin » et les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».