Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Au I de l'article 6 du même arrêté, les mots : « centre de statistiques sociales et locales » sont remplacés par les mots : « Service National d'Administration des Données ».