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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le II de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le secrétariat général comprend, enfin, le centre statistique de Metz, placé sous l'autorité de son directeur » sont supprimés.
2° Au sixième alinéa, les mots : « ceux de Metz et » sont remplacés par le mot : « celui ».
3° Le huitième alinéa est supprimé.