Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l'année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut niveau pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l'année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut niveau pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021)


Pour l'année 2022, sur la base de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau est fixée selon les territoires où ils s'entraînent ainsi qu'il suit :


Niveaux de rattachement des responsables régionaux de la haute performance

Pourcentage de sportifs
de haut niveau

Territoires concernés

1

Supérieur à 8 % du total national

Auvergne-Rhône-Alpes,
Île-de-France,
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Entre 4 et 8 % du total national

Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire

3

Inférieur à 4 % du total national

Corse, Centre Val de Loire,
Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Normandie, Martinique