Les décisions n° 2019-CR-04 du 26 avril 2019 et n° 2021-CR-10 du 22 mars 2021 du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont abrogées.
La présente décision s'applique au calcul des contributions des établissements assujettis dès 2022.
La présente décision est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.