Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »)

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les modalités d'évaluations certificatives de l'unité capitalisable (UC) 1 : “ intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur ” et de l'unité capitalisable (UC) 2 : “ prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur ”, évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »