Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »)

Il est créé après l'article 2 du même arrêté, un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »