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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers)


L'association PROMOFLUVIA, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Edouard Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.