Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-346 du 11 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Le I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-deux » ;
2° Aux 1°, 2° et 3°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quatorze ».