Article 13 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Les annexes 1, 1 ter, 6, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par l'annexe 1, 1 ter, 6, 8 et 11 du présent arrêté.