L'article 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
«-d'un GHS, conformément aux dispositions de l'article 6 quater du présent arrêté, correspondant à un GHM, quelle que soit la durée de séjour dans cette unité ; »
2° Au septième alinéa le mot « ATU » est remplacé par les mots « âge urgence ».