Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

L'article 6 quater de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° les mots : « au sens de l'arrêté du 23 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « au sens du I de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2016 » ;
2° Au 2° les mots : « au sens de l'arrêté du 23 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « au sens du I de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2016 ».