L'article 6 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 2° après les mots : « protonthérapie (ZZNL045) a été réalisée » sont insérés les mots : « et que l'âge du patient est au moins 18 ans » ;
2° Après le deuxième alinéa du 2° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le GHS 9639 lorsqu'une séance d'irradiation externe par protonthérapie (ZZNL045) a été réalisée et que l'âge du patient est inférieur à 18 ans ; »
3° Le 18° est ainsi rédigé :
« Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'autres interventions hors tumeur maligne du sein, la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des GHS suivants :
«-dès lors qu'un acte figurant sur la liste fixée en annexe 6 a été réalisé, la production du GHM 09C221, 09C222, 09C223 09C224 ou 09C22J donne respectivement lieu à facturation du GHS 3596,3597,3598,3599 ou 3595 ;
«-dans les autres cas, la production du GHM 09C221, 09C222, 09C223 09C224 ou 09C22J donne respectivement lieu à facturation du GHS 3461,3462,3463,3464 ou 3460. » ;
4° Après le 18° est inséré un 18° bis ainsi rédigé :
« 18° bis Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'autres interventions pour tumeur maligne du sein, la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des GHS suivants :
«-dès lors qu'un acte figurant sur la liste fixée en annexe 6 a été réalisé, la production du GHM 09C201, 09C202, 09C203, 09C204 ou 09C20J donne respectivement lieu à facturation du GHS 3591,3592,3593,3594 ou 3590 ;
«-dès lors que l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 14 et l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 15 ont été réalisés (un acte de chaque liste est nécessaire), la production du GHM 09C201, 09C202, 09C203, 09C204 ou 09C20J donne respectivement lieu à facturation du GHS 3446,3447 3448,3449 ou 3445 ;
«-dès lors que l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 6 et l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 14 et l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 15 ont été réalisés (un acte de chaque liste est nécessaire), la production du GHM 09C201, 09C202, 09C203, 09C204 ou 09C20J donne respectivement lieu à facturation du GHS 3586,3587,3588,3589 ou 3585 ;
«-dans les autres cas, la production du GHM 09C201, 09C202, 09C203 09C204 ou 09C2J donne respectivement lieu à facturation du GHS 3441,3442,3443,3444 ou 3440. » ;
5° Au deuxième alinéa du 21° la référence : « Z52. 80 » est remplacé par la référence : « Z52. 808 » ;
6° Le 23° est ainsi rédigé :
« 23° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM de mastectomies totales ou d'intervention majeure pour tumeur maligne du sein, la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des GHS suivants :
«-dès lors que l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 14 et l'un des actes figurant sur la liste fixée en annexe 15 ont été réalisés (un acte de chaque liste est nécessaire) :
«-la production du GHM 09C161, 09C162, 09C163 ou 09C164 donne respectivement lieu à facturation du GHS 3405,3406,3407 ou 3408 ;
«-la production du GHM 09C181, 09C182, 09C183, 09C184 donne respectivement lieu à facturation du GHS 3425,3426,3427, ou 3428 ;
«-la production du GHM 09C191, 09C192, 09C193 ou 09C194 donne respectivement lieu à facturation du GHS 3435,3436,3437 ou 3438 ;
«-dans les autres cas :
«-la production du GHM 09C161, 09C162, 09C163 ou 09C164 donne respectivement lieu à facturation du GHS 3401,3402,3403 ou 3404 ;
«-la production du GHM 09C181, 09C182, 09C183, 09C184 donne respectivement lieu à facturation du GHS 3421,3422,3423 ou 3424 ;
«-la production du GHM 09C191, 09C192, 09C193 ou 09C194 donne respectivement lieu à facturation du GHS 3431,3432,3433 ou 3434. » ;
7° Le deuxième alinéa du 27° est ainsi rédigé :
«-dès lors soit qu'un acte de transplantation d'îlots pancréatiques par voie intraportale transhépatique transcutanée avec guidage radiologique (HNEH606), soit que la phase deux (transplantation d'îlots pancréatiques par voie intraportale par le cathéter implanté) d'un acte de transplantation d'îlots pancréatiques par dispositif implanté, par laparotomie (HNEA740), a été réalisé, la production du GHM 27C031, 27C032, 27C033 ou 27C034 donne lieu à facturation du GHS 8940 ; ».