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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


L'article D. 212-88 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour chaque programme cinématographique représenté », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble de ce programme » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le nombre et l'heure des séances pour chaque journée ; »
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le nombre de spectateurs pour chaque séance et pour chaque journée ; »
4° Au 3°, après les mots : « droits d'entrée », sont insérés les mots : « pour chaque séance et » et les mots : « et pour l'ensemble du programme » sont supprimés.