Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.