Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure ci-dessous :


Département

Ancien libellé

Nouveau libellé

Date d'effet

47 - Lot-et-Garonne

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Agen 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Agen

1er avril 2022

60 - Oise

Trésorerie hospitalière de Beauvais-Clermont

Trésorerie hospitalière de Clermont

1er avril 2022