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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

19 - Corrèze

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tulle

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tulle

4 avril 2022

Service de la publicité foncière de Brive

35 - Ille-et-Vilaine

Service de la publicité foncière de Rennes 1

Service de la publicité foncière de Rennes 1

7 avril 2022

Service de la publicité foncière de Rennes 2

Service de la publicité foncière de Rennes 3

Service de la publicité foncière de Rennes 4

Service de la publicité foncière de Redon

Service de la publicité foncière de Saint-Malo

37 - Indre-et-Loire

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tours 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tours 1

11 avril 2022

Service de la publicité foncière de Tours 2

Service de la publicité foncière de Tours 3

Service de la publicité foncière de Tours 4