Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
---|---|---|---|
19 - Corrèze |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle |
4 avril 2022 |
Service de la publicité foncière de Brive |
|||
35 - Ille-et-Vilaine |
Service de la publicité foncière de Rennes 1 |
Service de la publicité foncière de Rennes 1 |
7 avril 2022 |
Service de la publicité foncière de Rennes 2 |
|||
Service de la publicité foncière de Rennes 3 |
|||
Service de la publicité foncière de Rennes 4 |
|||
Service de la publicité foncière de Redon |
|||
Service de la publicité foncière de Saint-Malo |
|||
37 - Indre-et-Loire |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 |
11 avril 2022 |
Service de la publicité foncière de Tours 2 |
|||
Service de la publicité foncière de Tours 3 |
|||
Service de la publicité foncière de Tours 4 |