Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise))
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « au titre », sont insérés les mots : « du III de l'article 1er et ».