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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant pour 2022 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant pour 2022 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)


Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2022 est fixé à 947 196 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2020 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.