Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant pour 2022 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2022 s'élève à 9 525 056,50 €.