Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères)

L'arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères est abrogé.