Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 203 L Bergé dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 203 L Bergé dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux)


Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2022.