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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)


ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)


- la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;
- l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;
- l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.