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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)


ANNEXES


ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)


- la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ;
- la participation aux frais de séjours linguistiques ;
- la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ;
- l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.