Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 236 L Orange dans la région de Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 236 L Orange dans la région de Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.