Article 30 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 30 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 23 décembre 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.