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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Etablissement	Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CCP : commission consultative paritaire	Modalité de vote
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut national d'études démographiques	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national d'études démographiques	CAP	Vote à l'urne et vote par correspondance
ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes)	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes)	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes)	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes)	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole Centrale Marseille	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole Centrale Marseille	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes)	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Bordeaux III	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Bordeaux III	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Toulouse I	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Toulouse I	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées de Toulouse	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées de Toulouse	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique de Poitiers)	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut Supérieur de Mécanique de Paris - ISAE SUPMECA	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut Supérieur de Mécanique de Paris - ISAE SUPMECA	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Université de Brest (UBO)	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Université de Brest (UBO)	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Aix Marseille Université	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Aix Marseille Université	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Université de Corse	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université de Corse	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université de la Nouvelle-Calédonie	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole nationale des chartes	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale des chartes	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut polytechnique de Bordeaux	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut polytechnique de Bordeaux	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Paris 13	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Paris 13	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Toulouse III	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Toulouse III	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Université de Montpellier	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Université de Montpellier	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut d'études politiques de Rennes	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut d'études politiques de Rennes	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université des Antilles	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Université des Antilles	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut d'études politiques de Bordeaux	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Institut d'études politiques de Bordeaux	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Paris Nanterre	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Université Paris Nanterre	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
Ecole normale supérieure de Lyon	CSA	Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
Ecole normale supérieure de Lyon	CCP	Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
Université Paris Saclay	CSA	Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
Université Paris Saclay	CCP	Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Aix-Marseille-Avignon	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Amiens-Picardie	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Amiens-Picardie	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Antilles et Guyane	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Antilles et Guyane	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Bordeaux-Aquitaine	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Bordeaux-Aquitaine	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Bourgogne Franche-Comté	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Bourgogne Franche-Comté	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Caen - Normandie	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Caen - Normandie	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Clermont-Auvergne	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Clermont-Auvergne	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Corse	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Corse	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Créteil	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Créteil	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Grenoble - Alpes	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Grenoble - Alpes	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Lille - Nord-Pas-de-Calais	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Lille - Nord-Pas-de-Calais	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Limoges	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Limoges	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Lorraine	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Lorraine	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Lyon	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS de Lyon	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Montpellier - Occitanie	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Montpellier - Occitanie	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Nantes - Pays de la Loire	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Nantes - Pays de la Loire	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Nice - Toulon	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Nice - Toulon	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Orléans -Tours	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Orléans -Tours	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Paris	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Paris	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Poitiers	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Poitiers	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Reims	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Reims	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Rennes-Bretagne	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Rennes-Bretagne	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS La Réunion	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS La Réunion	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Rouen-Normandie	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Rouen-Normandie	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Strasbourg	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Strasbourg	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Toulouse - Occitanie	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Toulouse - Occitanie	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Versailles	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
CROUS Versailles	CCP	Vote à l'urne à titre exclusif

ANNEXE 2
LISTE DES AUTORITÉS DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Autorité	Scrutin concerné CSA : comité social d'administration	Modalité de vote
Conseil économique, social et environnemental	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Cour des Comptes	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Grande chancellerie de la légion d'honneur	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Commission nationale de l'informatique et des libertés	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif
Défenseur des droits	CSA	Vote à l'urne à titre exclusif